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A l’Unanimité ! Coupable !

vendredi 29 juillet 2005

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, mardi 26 juillet, pour n’avoir pas suffisamment réprimé un cas d’esclavage domestique dont avait été victime entre 1994 et 1998 une jeune Togolaise employée sans rémunération par un couple parisien.

Regrettant que l’esclavage et la servitude ne soient "pas en tant que tels réprimés par le droit pénal français", les juges européens ont condamné à l’unanimité la France pour non-respect de la convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 4 stipule que "nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude".

Voir en ligne : Le Monde